Mesures incitatives des investissements

01/07/2015

Loi n° 2013/004/ du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun

API

L’agence de promotion des investissements (API)

L’Agence de Promotion des Investissements, créée le 17 septembre 2005 par décret présidentiel et opérationnelle depuis 2010.

L'Agence de Promotion des Investissements est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son siège est fixé à Douala. L’API est placée sous la tutelle technique du Ministère de la Promotion des Investissements Privés et sous la tutelle financière du Ministère des Finances.

Les services offerts 

L'API assure aux investisseurs les services publics ci-après :

  • l'accueil, l'assistance et l'orientation des investisseurs étrangers et nationaux dans les étapes de mise sur pied des projets d'investissement;
  • la réception et l'instruction des dossiers de demande d'agrément à l'un des régimes privilégiés prévus par la Charte des Investissements ainsi qu'au régime des projets structurants institué par le Code Général des Impôts;
  • l'obtention des visas nécessaires à l'exécution des programmes d'investissement des entreprises agréées et pour le séjour de leur personnel étranger au Cameroun ;
  • l'assistance des entreprises agréées dans les démarches nécessaires à l'exécution de leurs programmes d'investissement;
  • l'établissement, en liaison avec les services techniques compétents des procédures administratives simplifiées par type d'activité;
  • le suivi et le contrôle de l'exécution des engagements souscrits par les entreprises agréées.

 

Directeur général : Mme Marthe Angéline MINDJA

DG API

Voir le site http://investincameroon.net/fr/

Notamment leur base de données des projets : http://projects.investincameroon.net/fr/

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