Le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté un Plan National de Développement (PND) pour la période 2016-2020 avec pour ambition de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent avec une base industrielle solide à l’horizon 2020. Il prend la suite du Plan mis en place pour la période 2012-2015.
Le programme d’investissements publics qui découle du nouveau PND représente 30 000 milliards de FCFA (45 milliards d’euros), financés à hauteur respectivement de 37,6 et 62,4% par le secteur public et le secteur privé.
En 2015, le Comité national de pilotage des PPP (CNP-PPP) a réalisé une revue du portefeuille de projets en PPP. Ce sont ainsi 124 projets pour un montant global de près de 12 000 milliards de FCFA (18 milliards d’Euros) qui figurent aujourd’hui dans le portefeuille des projets PPP de l’Etat de Côte d’Ivoire.
A partir de cette revue de portefeuille, le gouvernement a présenté à l’Africa CEO Forum de mars 2016, 12 projets prioritaires à réaliser en PPP et à l’occasion du Groupe consultatif organisé en mai 2016 à Paris pour le financement du PND 2016-2020, 70 projets à réaliser en PPP ont été présentés.
En dehors du PND, il n’existe pas de document de stratégie spécifique pour les PPP.
Le plan national de développement 2016-2020
Le PND 2016-2020 consacre l’industrie comme un des piliers de la transformation structurelle de l’économie.
Le résultat global attendu du PND est « la Côte d’Ivoire est un pays émergent à l’horizon 2020 avec une base industrielle solide ».
Le PND 2016-2020 met l’accent sur :
- l’amélioration du taux de transformation des matières premières agricoles ;
- la diversification de l’appareil productif industriel avec la promotion d’une industrie manufacturière ;
- la consolidation du développement du secteur des mines notamment à travers la simplification des procédures d’acquisition de permis, la sécurisation du cadastre minier ainsi que la facilitation du développement de la sous-traitance locale ;
- le développement d’infrastructures économiques de qualité prenant en compte les préoccupations liées à l’aménagement du territoire et la préservation de l’environnement.
Le plan national de développement 2016-2020 comprend un Plan d’investissements publics et est décliné en une matrice d’actions prioritaires.
Le PND a été présenté aux bailleurs de fonds à l’occasion du Groupe Consultatif qui s’est tenu en mai 2016 à Paris. Dans le cadre du Groupe Consultatif, 182 projets prioritaires ont été sélectionnés dont 70 en PPP.
Le montant total des investissements à réaliser sur la période 2016-2020 s’élève à 30 000 milliards de FCFA (45 Mds EUR) dont 11 284,4 milliards de FCFA (17 Mds EUR) pour l’investissement public et 18 715,6 milliards de FCFA (28 Mds EUR) pour l’investissement privé.
L’investissement privé représente ainsi 62 % du PND.
Les besoins de financement du PND 2016-2020 s’élèvent à 9 000 milliards de FCFA (13,5 Mds EUR). Les besoins de financement destiné à l’investissement public présenté lors du Groupe Consultatif représentent 4 425,2 milliards de FCFA sur la période 2017-2020 (6,5 Mds EUR).
Source : Groupe Consultatif PND 2016-2020, cap sur l’émergence avec une croissance partagée, 17-18 mai 2016 (Livret)
Le secteur privé est au centre de la stratégie de développement de la Côte d’Ivoire, notamment en ce qui concerne les grands projets structurants dans les secteurs des infrastructures, des mines, des hydrocarbures, de l’industrie, l’énergie, de l’agro-industrie et du tourisme.
Poids sectoriel des investissements prévus dans le PND sur la période 2016-2020
- Infrastructures et transports : 24,57 % ;
- Energie et hydrocarbure : 20,51 % ;
- Industrie et mines : 12,60 % ;
- Agriculture : 4,80 % ;
- Commerce: 0,86 % ;
- Ressources animales et halieutiques : 0,73 %.
Répartition des investissements publics et privés
Source : Groupe Consultatif PND 2016-2020, note de cadrage des investissements du PND, 17-18 mai 2016
Le cadre institutionnel du PND
Le PND est suivi par un comité interministériel présidé par le premier ministre et s’appuie sur un comité technique et un secrétariat technique.
Le cadre institutionnel de suivi de la mise en œuvre du PND 2016-2020 comprend les organes suivants :
- le Comité interministériel d’Orientation et de Supervision (COS-PND 2016-2020), il est l’organe décisionnel du PND présidé par le 1er ministre avec comme Vice-président le ministre du plan et du développement ;
- le Comité Technique (CCT-PND 2016-2020); présidé par le directeur de cabinet du premier ministre ;
- le Comité Gouvernement-Partenaires au développement ;
- le Secrétariat Technique (ST-PND 2016-2020); le Secrétariat Technique est coordonné par le Directeur Général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté. Il est l’organe technique et opérationnel du suivi de la mise en œuvre du PND ;
- les comités sectoriels ;
- les groupes de travail thématiques ;
- les comités locaux de suivi évaluation.
Ministre du Plan et du Développement (MEMPD): Mme Kaba NIALE (depuis janvier 2016).
Les PPP au coeur de la stratégie du PND
Le PND annonce que la participation accrue du secteur privé dans la commande publique doit passer par la poursuite de financements innovants, comme les partenariats public-privé (PPP).
Un cadre approprié pour le partenariat public-privé sera ainsi mis en place.
Les besoins en infrastructure étant très importants et les ressources disponibles limitées, les investissements seront priorisés en fonction des besoins les plus vitaux et urgents. Il s’agira notamment de :
- améliorer le processus de planification et de sélection des projets ;
- renforcer les procédures de passation des marchés ;
- assurer la soutenabilité des projets PPP.
Le gouvernement prévoit d’élaborer et d’adopter des documents de stratégies sur le développement du partenariat public privé et le secteur privé (action 1.3.1 de la matrice d’actions du PND, autorités en charge : le ministère de l’économie et des finances et le comité de concertation Etat-secteur privé CCESP).
D’un point de vue juridique, il est prévu de modifier les décrets portant sur les PPP en intégrant la notion de Bail emphytéotique administratif dans les textes portant sur le domaine public pour préserver la consistance du domaine public (action 1.1.2).
Des programmes de formation sur la gestion des projets PPP, notamment sur les aspects financiers et juridiques sont prévus (action 1.8.2, autorité en charge : CNP-PPP).
Le renforcement du dialogue et du partenariat public-privé, se fera à travers des actions telles que l’organisation d’une journée annuelle sur le bilan du partenariat Etat/Secteur privé et l’adoption de la loi sur le dialogue public.
Le programme de réformes et d’investissements dans le secteur industriel passera par le développement d’un programme énergétique qui concourra à exploiter le potentiel hydroélectrique avec la réalisation de plusieurs PPP pour la construction de centrales thermiques ainsi que la mise en place d’une stratégie d’approvisionnement optimal en gaz à moyen et long termes.
Dans le cadre de l’axe stratégique 4 du PND, « développement des infrastructures harmonieusement réparties sur le territoire national et préservation de l’environnement », le gouvernement entend renforcer les cadres légaux et réglementaires des services et infrastructures de transport pour le sous-secteur du transport terrestre (routier et ferroviaire), en instaurant notamment l’Autorité de Régulation des Transports Intérieurs (ARTI).
Dans le même secteur, un accent particulier devrait être mis sur l’estimation des coûts et l’entretien à l’étape de planification des projets, la publication d’un rapport annuel ressortant les obligations, garanties et autres expositions financières afférentes aux PPP ainsi que le montants prévus des paiements et recettes sur la durée de vie des contrats PPP.
D’autres mesures viseront l’application effective des textes existants par exemple le suivi de la convention de concession révisée pour l’exploitation de la ligne de chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya.
Dans le secteur agricole, il sera fait la promotion et la valorisation de projets en PPP (action 2.4.3).
Dans le domaine de la création d’entreprises, il est prévu d’ élaborer un programme de soutien à la création des couveuses, des incubateurs et des pépinières d’entreprises (cités des PME) en PPP (action 2.2.4).
La modernisation de la flotte lagunaire est également prévue en PPP (action 1.7.5).
Sources : Tome 2 du PND « Orientations stratégiques » et Tome 3 du PND « Matrices d’actions prioritaires »
Evènements
Le Groupe Consultatif pour le financement du PND 2016-2020 a réuni les bailleurs de fonds et les investisseurs à Paris les 17 et 18 mai 2016. 70 projets à réaliser en PPP ont été présentés. www.gcpnd.gouv.ci
L’Africa CEO Forum des 21 et 22 mars 2016 rassemblant les grandes entreprises africaines et le gouvernement ivoirien a présenté 12 projets prioritaires à réaliser en PPP.
Le Forum Investir en Côte d'Ivoire ICI2014 du 29 janvier au 1er février 2014, a présenté des projets à réaliser en PPP. http://www.ici2014.com