Vers la mise en place d’un cadre régional des Partenariats Public-Privé (PPP)

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA ont instruit les institutions communautaires à mettre en place un dispositif pour promouvoir les PPP et développer les infrastructures et les services publics nécessaires à la croissance des pays de la sous-région.

La Commission de l’UEMOA a retenu de mettre en place un cadre juridique et institutionnel communautaire devant permettre aux Etats membres de l’Union, de disposer d’outils sécurisants, de nature à promouvoir la réalisation des projets en PPP.

Ce dispositif sera conçu comme référentiel unique de l’espace communautaire en matière de PPP par l’adoption d’un texte spécifique.

La Commission de l’UEMOA a ainsi mis en place un groupe de travail dédié à l’élaboration d’une stratégie régionale des PPP assorti d’un texte communautaire qui sera applicable dans les huit Etats membres.

Des missions circulaires réalisées dans chacun des pays par un cabinet d’avocat sélectionné par le groupe de travail ont permis de dresser un état des lieux du cadre juridique et institutionnel des PPP dans la sous-région. Les travaux de la Commission doivent en effet prendre en compte le cadre réglementaire existant et s’inspirer des meilleures pratiques observées dans la région en matière de PPP.

Les Etats membres et leurs organismes spécialisés en PPP sont ainsi au cœur du dispositif et sont consultés tout au long de ce processus d’élaboration de la stratégie régionale de PPP.

Calendrier : La stratégie régionale sur les Partenariats Public-Privé et le texte communautaire devraient être adoptés d’ici la fin de l’année 2016.